15/11/2022
GUIDE D’ACHAT
ACHETER VOTRE BIEN IDEAL A MONACO
Il n’y a aucune disposition particulière à prévoir pour s’installer sur la Principauté, toute personne, physique ou moral peut y aspirer. Il existe de nombreux avantages réservés aux résidents et aux sociétés qui y sont installés.
Notre équipe de négociateurs mettra son expérience, son réseau et sa connaissance du marché à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche du bien idéal.
Définissez vos critères de recherche
Afin de trouver le bien idéal qui réponde exactement à vos critères de recherche, nous prendrons le temps de comprendre parfaitement vos besoins, vos attentes et le budget que vous souhaitez consacrer à ce projet.
Dans un second temps, nous vous proposerons une large sélection de biens immobiliers, aussi bien commercialisés publiquement que des biens confidentiels.
Nous organiserons les visites des biens que vous aurez retenus et vous confierons nos conseils de professionnels.
Faites une offre
Lorsque vous serez prêt, viendra le moment de formaliser votre intérêt par écrit, par le biais d’une offre d’achat. Attention, à Monaco, si cette offre est acceptée et contre-signée par le vendeur, vous êtes engagé sans possibilité de rétractation autre que les éventuelles conditions suspensives mentionnées.
Dans cette offre devront apparaître :
- Identité de l’acquéreur
- Désignation des biens immobiliers visés
- Prix et mode de paiement
- Durée de validité de l’offre
- Charges et conditions de la vente
- Éventuelles conditions suspensives telles qu’un financement, des travaux, etc.
- Frais et honoraires
- Date limite de réitération de l’acte authentique
Signature de contrat :
Si cette offre est acceptée, un chèque d’acompte ou un virement bancaire devra être adressé par nos soins à l’un des notaires de Monaco sous 48h. L’acquéreur, comme le vendeur, n’auront plus la possibilité de se soustraire de l’offre.
La signature d’un compromis n’est pas obligatoire à Monaco. Il est cependant vivement conseillé lorsqu’il y a des conditions particulières prévues. Le compromis vient compléter l’offre d’achat et il est notamment nécessaire si vous avez recours à un financement par un établissement de crédit ou que l’appartement est soumis au droit de préemption de l’État.
En effet, si le bien choisi est situé dans un immeuble construit avant 1947, l’État pourra user de son droit de préemption dans un délai de 30 jours à compter de la signature du compromis et il viendra se substituer vis-à-vis du vendeur.
Votre acompte vous sera restitué et vous ne pourrez plus procéder à l’acquisition souhaitée.
En revanche, si l’appartement n’est pas soumis à ce droit de préemption la vente pourra s’effectuer très rapidement.
Si des conditions suspensives ont été prévues, celles-ci devront être réalisées dans les délais fixés. Quelques jours avant la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, un décompte vous sera transmis et vous devrez vous acquitter du solde au plus tard le jour de la signature.
La signature de l’acte authentique sera effectuée chez un notaire de Monaco, elle confirmera le contenu de la vente et l’accord entre les parties… Il établit la nouvelle propriété à une date certaine et les clés vous seront remises à l’issue de ce rendez-vous.
En tant qu'acheteur, vous êtes responsable des frais de notaire (6 à 9 %) et des frais d'agence (3 % + TVA), calculés sur le prix d'achat. Ces sommes sont dues au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
Frais liés à l’achat :
- Immeuble neuf ou en vente sur plan : 2,5% (1,5% frais de notaire + 1% droits d'enregistrement).
- Acquisition par une personne physique/société civile immatriculée à Monaco : 6% (1,5% frais de notaire + 4,5% droits d'enregistrement).
- Acquisition par le biais du régime des marchands de biens (professionnels uniquement) : 1,5% (frais de notaire uniquement).
- Le bien doit être revendu dans les 4 ans, sinon vous devrez payer les droits d'enregistrement de 4,5 %.
- Acquisition de parts d'une société civile enregistrée à Monaco et détenant un bien immobilier : 4,5% de droits d'enregistrement + frais de notaire ou d'avocat.
- Acquisition par l'intermédiaire d'une société offshore ou étrangère : 7,5% de droits d'enregistrement.
- Acquisition d'un bien immobilier en viager : 6% (1,5% frais de notaire + 4,5% droits d'enregistrement) calculés sur la valeur du lot (s'il existe) + sur 10 ans de rente (s'il existe).
Si l'achat est financé par une hypothèque, des frais d'enregistrement de 0,92% sur le montant de l'hypothèque seront ajoutés
