Class 101 concernant les sociétés monégasques

ÊTES-VOUS SÛR DE TRAITER AVEC UNE ENTREPRISE BASÉE À MONACO ?

Lorsque vous voyez une entreprise basée à Monaco avec une adresse postale, un numéro de téléphone préfixé +377 et un numéro RCI, vous pouvez être sûr qu’il s’agit d’une entreprise légale et autorisée dans la Principauté de Monaco.
En outre, le nom de domaine .mc n’est disponible que pour les entreprises autorisées. 
Cependant, il peut être important pour vous de déterminer s’il s’agit d’une grande société ou d’une simple entreprise unipersonnelle. Pour les entrepreneurs individuels, les sociétés unipersonnelles, le gouvernement monégasque offre la possibilité de choisir un nom commercial. Un nom commercial est essentiellement un nom d’entreprise fictif, utilisé par les entrepreneurs individuels qui ne veulent pas opérer sous leur nom légal enregistré.
Par exemple, vous pouvez vous inscrire pour obtenir une licence d’entrepreneur individuel sous le nom de « James Bond », mais vous serez autorisé à promouvoir publiquement votre entreprise sous le nom de « MI 6 Agency ».

Cela permettra de protéger en partie votre vie privée en tant que propriétaire d’entreprise. Cela signifie également que l’on peut être lié à de nombreuses sociétés à Monaco, qui ne sont en faites que des entreprises unipersonnelles. Traiter avec une entreprise unipersonnelle est parfaitement acceptable dans certains secteurs tels que le courtage immobilier, l’organisation de mariages, le conseil en marketing, etc. Il ne faut jamais oublier que les entreprises individuelles ont une responsabilité illimitée envers leurs clients, ce qui peut être pratique lorsqu’il s’agit de questions juridiques et de responsabilité. De mon point de vue, je préfère travailler avec des petites entreprises car elles sont souvent plus motivées.
Toutefois, dans certains domaines, comme l’investissement ou, en gros, toute activité liée à des questions financières, j’envisagerais certainement de choisir une grande entreprise. La bonne chose est que l’on peut toujours utiliser le site du gouvernement pour vérifier les structures des entreprises. Monaco est très transparent à cet égard. 

Le site du gouvernement indique également si une forme juridique est une « personne physique », c’est-à-dire une entreprise unipersonnelle. Le numéro RCI est un bon indicateur avec la lettre « P ».

Dans cet exemple, une entreprise unipersonnelle convient parfaitement. Il n’est pas nécessaire d’avoir une grande entreprise pour organiser des événements. 
Ce dont vous avez besoin, c’est d’une autorisation locale et de votre volonté de fournir des services de qualité dans votre domaine. La meilleure façon de savoir si vous avez affaire à la bonne entreprise est de toujours vérifier sur le site du gouvernement.

POURQUOI EST-CE IMPORTANT ? 

Étant donné que Monaco et la France partagent de nombreux noms similaires pour les formes juridiques d’entreprises, avoir une société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) est l’outil le plus facile pour créer l’illusion d’une entreprise basée à Monaco.

La plus grande différence entre une SARL monégasque et une SARL française est le processus axé sur la sécurité. Dans la Principauté de Monaco, la procédure d'approbation de tout permis légal peut être très longue, complexe et fastidieuse. En vertu de la loi n° 1144 du 26 juillet 1991, toute activité économique exercée en Principauté de Monaco, quelle que soit sa nature (c'est-à-dire qu'elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou de services, professionnelle ou non) doit faire l'objet d'une autorisation gouvernementale préalable.

Pour vous donner un exemple de contrôle, l'autorisation fixe les limites des activités qui peuvent être exercées. Elle précise également les locaux où ces activités peuvent être exercées ainsi que les conditions particulières applicables à l'exercice de ces activités. Donc, en gros, passer un contrat avec une société basée à Monaco disposant de tous les permis d'exploitation approuvés immédiatement peut être considéré comme une décision sûre, car le gouvernement de Monaco a déjà passé au moins six mois à contrôler et à fixer les règles et les limites de la société. Néanmoins, de nombreuses entreprises françaises tentent de profiter de cette situation, car il n'existe aucun contrôle en France concernant la création d'une entreprise. Les similitudes avec le système français sont extrêmement dangereuses. En ayant simplement une location à Monaco, ce qui garantit l'adresse, et en ayant une société française, les escrocs peuvent donner l'audacieuse illusion d'avoir une entreprise commerciale basée à Monaco. Évidemment, vous obtenez une adresse à Monaco dès la signature du bail de location de votre appartement. Si vous ne faites pas attention, vous risquez de perdre votre appartement en échouant à la procédure de permis de séjour, généralement à cause de la partie relative aux "fonds nécessaires pour vivre à Monaco". Mais c'est ce dont les escrocs ne se soucient jamais pendant la procédure de permis de séjour. Ils obtiennent l'adresse en signant le bail de location, ils apportent leur S.A.R.L. enregistrée en France et ils essaient de pêcher autant de poissons dorés que possible dans l'étang magique de Monte-Carlo. Après leur période saisonnière de trois mois, ils retournent généralement dans leur pays d'origine.

RCI

Vérifiez toujours le numéro RCI (Registre du Commerce et de l'Industrie) d'une entreprise dans l'annuaire public de la Principauté. Aucune entreprise ne peut exister sans. Une fois que le gouvernement a assuré un numéro RCI, le gouvernement monégasque propose un outil spécial pour le revérifier sur son portail internet : https://www.rci.gouv.mc ou sur le site https://journaldemonaco.gouv.mc 

Si vous vous sentez lésé, vous pouvez toujours vous adresser à la police. Dans la Principauté de Monaco, la police a tout pouvoir pour intervenir immédiatement et vous protéger contre d'autres dommages.

Courtesy of Living in Monaco Magazine
Zsolt Szemerszky